Bonjour à tous,
CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE :
Pour tout changement de propriétaire il est demandé :
Au vendeur :
D’avertir de la vente du bateau par la page ‘’contact ‘’ à ‘’ Commission technique ‘’. En indiquant bien le N° de la coque.
A l’acheteur :
De remplir et signer le certificat initial
De remplir la page demande de N° de coque et d’y joindre la copie du certificat initiale (page qui vient d’être mise à jour)
Pour les personnes n’utilisant pas le site web, il est souhaitable que le vendeur imprime la page ‘’Demande de N° de coque’’ version web afin que l’acheteur puisse la faire parvenir, remplie, avec le certificat à l’adresse indiquée en bas de page.
DEMANDE DE N° DE COQUE :
Vous pourrez joindre maintenant en fin de page le scan des documents remplis, même si les gréements et voiles ont été précédemment mesurée pour un autre bateau :
(Demande certificat de jauge 2018, Mesure pour certification coque/appendices 2018, Mesure pour certification de voiles/Gréements 2018)
Tous ces documents (disponibles sur la page d’accueil du site de l ‘association) doivent être signés et datés par le mesureur ayant officié, puis déposés en un seul fichier car il n'est possible d'ajouter qu’un fichier sur la page.
L’attribution d’un N° de coque est assujettie à un droit :
RAPPEL : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2018:
· Droits d’enregistrement nouvelle coque, objectif financement de l’entretien du “bateau espoir”, résultats du vote :
· 52 votes exprimés sur 62 présents ou représentés.
· Abstention : 11 voix, pas de droits à payer : 16 voix, droits de 05 euros : 25 voix
· Droits d’enregistrement de toute nouvelle coque de cinq euros adoptés et applicable à partir du 1er janvier 2019.
A régler par "Hello ASSO", en qualité de membre bienfaiteur.
HelloAsso délivre un certificat de paiement que vous pourrez joindre aux documents du nouveau bateau
Merci de votre compréhension,