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CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE & DEMANDE DE N° DE COQUE

Webmaster

Bonjour à tous,
 

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE :

Pour tout changement de propriétaire il est demandé :

Au vendeur :
D’avertir de la vente du bateau par la page ‘’contact ‘’ à ‘’ Commission technique ‘’. En indiquant bien le N° de la coque.

A l’acheteur :
De remplir et signer le certificat initial

De remplir la page demande de N° de coque et d’y joindre la copie du certificat initiale (page qui vient d’être mise à jour)

Pour les personnes n’utilisant pas le site web, il est souhaitable que le vendeur imprime la page  ‘’Demande de N° de coque’’ version web afin que l’acheteur puisse la faire parvenir, remplie, avec  le certificat à l’adresse indiquée en bas de page.
 

DEMANDE DE N° DE COQUE :

Vous pourrez joindre maintenant en  fin de page le scan des documents  remplis, même si les gréements et voiles ont été précédemment mesurée pour un autre bateau :

(Demande certificat de jauge 2018, Mesure pour certification coque/appendices 2018, Mesure pour certification de voiles/Gréements 2018)

Tous ces documents (disponibles sur la page d’accueil du site de l ‘association) doivent être signés et datés par le mesureur ayant officié, puis déposés en un seul fichier car il n'est possible d'ajouter qu’un fichier sur la page.

L’attribution d’un N° de coque est assujettie à un droit :
 

RAPPEL : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2018:

·         Droits d’enregistrement nouvelle coque, objectif financement de l’entretien du “bateau espoir”, résultats du vote :

·         52 votes exprimés sur 62 présents ou représentés.

·         Abstention : 11 voix, pas de droits à payer : 16 voix, droits de 05 euros :  25 voix

·         Droits d’enregistrement de toute nouvelle coque de cinq euros adoptés et applicable à partir du 1er janvier 2019.

A régler par "Hello ASSO", en qualité de membre bienfaiteur.

HelloAsso délivre un certificat de paiement que vous pourrez joindre aux documents du nouveau bateau
 

Merci de votre compréhension,

 

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