Achille

Formalités Vente IOM

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Lorsque vous vendez un IOM, vous devez remettre à l'acheteur le Certificat de jauge du bateau.

N'oubliez pas de remplir le bas du certificat de jauge : nom de l'acheteur etc, et signer!

 

Le vendeur doit avertir l'asso de la vente.

L'acheteur envoie le certificat de jauge à l'Asso (webmaster@classe1metre.org), afin d'en obtenir un nouveau à son nom. IDEM en cas de certificat de jauge étranger, auquel cas un nouveau N° de coque sera attribué et devra être gravé à l'intérieur de la coque et marqué sur le pont

 

Ceci est un rappel des règles de changement de propriétaire d'une coque. Trop d'oublis à ce jour...les bateaux disparaissent pour certains mieux ré apparaitre, sans aucune traçabilité...ils ont pu être vendus par leur propriétaire, ou tout simplement volés!

J'ai constaté également sur le fichier des N° de coques, de nombreux bateaux sont toujours enregistrés sous le nom du propriétaire d'origine, alors que ceux ci ont été revendus une ou plusieurs fois!

 

Merci de votre Compréhension,

 

Le Secrétaire
 

*****************************************
Les formulaires de mesures de la coque devront être expédies à l'adresse mail suivante.
demande_n_coque@classe1metre.org
 

Ou par courrier à l'adresse ci-dessous.
(accompagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse)
Mr BILLARD Jean-Claude
6 Mail Victor Hugo
77185 Lognes

Le Webmaster

 

 

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