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Message de Joseph YNESTA - CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE & DEMANDE DE N° DE COQUE

Webmaster

Message de Joseph YNESTA.

 

Bonjour à tous,

Le site de l ‘association vient de mettre à jour les pages suivantes :

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE :

Pour tout changement de propriétaire il est demandé :

Au vendeur :
D’avertir de la vente du bateau par la page ‘’contact ‘’ à ‘’ Commission technique ‘’. En indiquant bien le N° de la coque.

A l’acheteur :
De remplir et signer le certificat initial

De remplir la page demande de N° de coque et d’y joindre la copie du certificat initiale (page qui vient d’être mise à jour)

Pour les personnes n’utilisant pas le site web, il est souhaitable que le vendeur imprime la page  ‘’Demande de N° de coque’’ version web afin que l’acheteur puisse la faire parvenir, remplie, avec  le certificat à l’adresse indiquée en bas de page.

DEMANDE DE N° DE COQUE :

Vous pourrez joindre maintenant en  fin de page le scan des documents  remplis, même si les gréements et voiles ont été précédemment mesurée pour un autre bateau :

(Demande certificat de jauge 2018, Mesure pour certification coque/appendices 2018, Mesure pour certification de voiles/Gréements 2018)

Tous ces documents (disponibles sur la page d’accueil du site de l ‘association) doivent être signés et datés par le mesureur ayant officié, puis déposés en un seul fichier car il n'est possible d'ajouter qu’un fichier sur la page.

L’attribution d’un N° de coque est assujettie à un droit :

RAPPEL : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2018

·         Droits d’enregistrement nouvelle coque, objectif financement de l’entretien du “bateau espoir”, résultats du vote :

·         52 votes exprimés sur 62 présents ou représentés.

·         Abstention : 11 voix, pas de droits à payer : 16 voix, droits de 05 euros :  25 voix

·         Droits d’enregistrement de toute nouvelle coque de cinq euros adoptés et applicable à partir du 1er janvier 2019.

A régler par "Hello ASSO", en qualité de membre bienfaiteur.
Hello Asso délivre un certificat de paiement que vous pourrez joindre aux documents du nouveau bateau
 

Joseph YNESTA
14 rue des pinsons

66530 CLAIRA

Merci de votre compréhension,

Joseph

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